Fabrication de la liasse

Amendement n°446

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Discuté
Rejeté
(samedi 23 mars 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Geneviève Levy
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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
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Photo de madame la députée Valérie Lacroute
ARTICLE 20

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet alinéa vise à supprimer l’existence d’établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d’accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

Considérant que la disparition d’un tel instrument pouvant servir dans le cadre de la gestion de crise serait préjudiciable, nous proposons la suppression de cet alinéa.