Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 19 mars 2019)
À la fin de l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Cet article réécrit entièrement l’article L. 631‑1 du code de l’éducation consacré la PACES. Il modifie le mode d’accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en supprimant le numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année de premier cycle, et en permettant l’accès à ces études à partir de voies diversifiées.
Il est primordial de rendre cohérent le calendrier des réformes sous peine de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendées l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.