Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un plan »

les mots :

« d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.

Exposé sommaire

Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.