Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 mars 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« établissements et »
les mots :
« commissions médicales d’établissement et des ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« un établissement »
les mots :
« une commission médicale d’établissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement renforce le rôle des commissions médicales d’établissement dans les projets territoriaux de santé.
Les professionnels de santé sont essentiels, grâce à leur proximité avec les enjeux et les patients, pour développer des projets territoriaux adaptés aux situations locales.
Ainsi, cet amendement vise à remplacer l’établissement de santé par la commission médicale d’établissement dans l’élaboration des projets territoriaux de santé.