Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 18 mars 2019)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , en concertation avec les représentants du territoire. »
Exposé sommaire
La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée.
Il s’agit d’optimiser l’estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.