Fabrication de la liasse

Amendement n°568

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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