Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« sur avis conforme »,

les mots :

« après avis du conseil régional et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales que sont l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil régional dans la définition des capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année.

Les objectifs pluriannuels seront ainsi définis par les universités, au regard des objectifs nationaux établis par l’État, après un avis simple de l’ARS afin de prévenir d’éventuelles situations de blocage qui pourraient naître d’un avis conforme, et du Conseil régional qui a toute légitimité pour formuler également une recommandation sur les besoins de santé du territoire.