Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :

« 7° À l’évaluation de l’efficacité en vie réelle des traitements. »

Exposé sommaire

Cet amendement permet d’alimenter le Système national des données de santé en lui rattachant les bases de données de santé en vie réelle déjà déployées dans les différents établissements de santé du territoire. Ces bases de données de santé en vie réelle ne doivent pas rester à la porte du Système national des données de santé.

Il vise à l’efficacité accrue du système de santé et du Système national des données de santé, dans une approche pragmatique qui permet de limiter au maximum les données captives et d’ouvrir les bases de données existantes. Il permet d’assurer l’évaluation de l’efficacité réelle des traitements et de ce fait, que les professionnels de santé adaptent correctement les traitements.