Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 :

« Elle élit les deux coprésidents afin de veiller à l’équilibre de représentation des différents établissements membres. »

II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :

« le président »

les mots :

« les co-présidents ».

Exposé sommaire

Afin de respecter l’équilibre entre les établissements membre du groupement hospitalier de territoire au sein de la commission médicale de groupement, cet amendement vise à établir une coprésidence à la tête de la nouvelle commission créée.

Une co-présidence permet d’établir un équilibre décisionnel et réflexif entre établissements supports et établissements membres d’un même groupement hospitalier de territoire. Il s’agit de favoriser un dialogue structurant évitant la surreprésentation des établissements supports au sein de la commission médicale de groupement au détriment des centres hospitaliers membres pouvant être excessivement écartés de la prise décisionnelle les concernant.

Cette proposition émane de concertations avec des professionnels du secteur, membres d’hôpitaux ruraux appartenant à un groupement hospitalier de territoire.