- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« Elle élit les deux coprésidents afin de veiller à l’équilibre de représentation des différents établissements membres. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« le président »
les mots :
« les co-présidents ».
Afin de respecter l’équilibre entre les établissements membre du groupement hospitalier de territoire au sein de la commission médicale de groupement, cet amendement vise à établir une coprésidence à la tête de la nouvelle commission créée.
Une co-présidence permet d’établir un équilibre décisionnel et réflexif entre établissements supports et établissements membres d’un même groupement hospitalier de territoire. Il s’agit de favoriser un dialogue structurant évitant la surreprésentation des établissements supports au sein de la commission médicale de groupement au détriment des centres hospitaliers membres pouvant être excessivement écartés de la prise décisionnelle les concernant.
Cette proposition émane de concertations avec des professionnels du secteur, membres d’hôpitaux ruraux appartenant à un groupement hospitalier de territoire.