Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Son dossier pharmaceutique ; »

Exposé sommaire

La création, à l’article 12, d’un espace numérique personnel de santé est une formidable avancée pour le patient.

Il est néanmoins indispensable que cet article mentionne le Dossier pharmaceutique parmi les outils et données auxquels cet espace permettra d’accéder afin que ce dernier dispose dès sa mise en service d’un volume suffisant de données relatives au médicament actualisées en temps réel et d’une grande profondeur historique. En effet, on compte aujourd’hui près de 40 millions de DP actifs, représentant plusieurs milliards de dispensations. Le DP conserve pendant 36 mois tous les types de traitements médicamenteux du patient, prescrits ou non, remboursés ou non.

Enfin, les données du DP sont structurées, interopérables avec d’autres systèmes d’information de santé et exportables en format excel ou équivalent, ce qui ouvre la voie à une réutilisation aisée par d’autres applications sélectionnées par le patient. La rédaction actuelle, qui évoque simplement le DMP, n’est pas suffisante dans la mesure où, dans le cadre des travaux sur le lien DP DMP, il n’est pas prévu de reprise de l’historique du DP, conformément aux préconisations de la CNIL. Il convient donc de mentionner le DP indépendamment du DMP.