- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Dans le code de la santé publique :
1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « communauté locale d’équipe de santé » ;
2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « communautés locales d’équipes de santé ».
Le présent amendement vise à remplacer le terme « communauté professionnelle territoriale de santé » par « communauté locale d’équipe de santé » (CLES)
L’objectif est de substituer à la notion de « territoire », qui est très large et confuse, la notion « d’échelle locale » qui est plus adaptée concernant les projets de santé portés par les actuelles CPTS.
Cet amendement vise également à préciser que les actuelles CPTS, qui se verraient nommer « CLES », doivent être à taille humaine pour assurer la meilleure coordination des soins possibles.