Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 mars 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en vue notamment d’assurer la qualité et la sécurité des soins et de favoriser l’accompagnement global des patients ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le cadre de l’habilitation de l’article 3 et les finalités recherchées à travers la procédure de certification des médecins. Outre le maintien des compétences, la certification des médecins doit d’inscrire dans une double perspective : assurer la qualité de notre système de soins et favoriser l’accompagnement global des patients. Tel est le sens de cet amendement.