Fabrication de la liasse
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Marc Le Fur

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Damien Abad

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Ian Boucard

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Valérie Boyer

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Marine Brenier

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Jacques Cattin

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Vincent Descoeur

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Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Gilles Lurton

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Didier Quentin

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Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Éric Straumann

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Isabelle Valentin

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Après le troisième alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces arrêtés peuvent faire l’objet d’actualisations infra-annuelles afin de tenir compte des évolutions en termes de départ et d’installation des professionnels de santé. »

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est d’assouplir les modalités de détermination par les agences régionales de santé des « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » visées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique et des « zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevée » visées au 2° du même article .

Le classement d’un territoire dans la catégorie de « zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » confère une priorité pour l’installation de nouveaux médecins et des aides incitatives.

En l’état actuel du droit, ce zonage fait l’objet d’une actualisation tous les 2 ans.

Ce caractère bisannuel de l’actualisation de la cartographie des zones prioritaires pour l’installation de médecins est en décalage totale avec la réalité de l’évolution du nombre de médecins, plus particulièrement dans les zones rurales où les départs en retraite de médecins installés depuis longtemps ou les départs avant l’âge de la retraite ne cessent d’augmenter. Il en résulte qu’une zone jugée non prioritaire à un instant « T », peut rapidement remplir les caractéristiques d’une zone à « offre de soins insuffisante » quelques mois plus tard.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à adapter les modalités de l’actualisation de la cartographie des zones médicales prioritaires pour la rendre plus réactive aux réalités locales et à en faire de même pour les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevée.