- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment s’agissant des territoires insulaires non dotés de centres hospitaliers universitaires ».
Cet amendement de précision vise à rappeler qu’en matière de caractéristiques et de contraintes particulières, il faut notamment tenir compte des territoires exposés au surcoût inhérent à l’insularité.
Cette contrainte de l’insularité est par exemple aggravée en Corse par l’absence de centre hospitalier universitaire, ce qui contraint une prise en charge sur le continent des affections de longue durée correspondant à une spécialité inexistante dans l’île.
Les externalités lourdes en termes de déplacements pesant sur les familles de malades exigent une coopération accrue des Agences régionales de santé de tels territoires avec d’autres agences afin d’organiser un accès aux soins le moins inéquitable possible.