Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 mars 2019)
Supprimer les alinéas 4 à 11.
Exposé sommaire
Ce dispositif crée les projets territoriaux de santé qui doivent permettre d’intégrer les différentes démarches de coopération initiées par les acteurs d’un même territoire qui s’appuieront sur le diagnostic territorial partagé élaboré par les conseils territoriaux de santé.
Il s’agit en réalité d’une nouvelle couche administrative dans l’organisation territoriale qui n’est pas pertinente car actuellement, chaque acteur a son projet de santé qui respecte le projet régional de santé.