- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
I. – Après la première phrase de l’article L. 116‑1 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. »
II. – Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° La lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. »
L’amendement propose d’ajouter aux missions des politiques de santé et de l’action sociale et médico-sociale, la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance qui conditionnent le bon exercice des soins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et la qualité de vie au travail des divers personnels exerçant dans tous ces champs d’activités.