Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il présente également des propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soient explicitement pris en compte les populations précaires et éloignés des offres de prévention et de soins dans les diagnostics territoriaux et les projets territoriaux de santé (PTS).
Ainsi précisés, les PTS pourraient concourir à la définition d’offres de santé adaptées et à la réduction des inégalités sociales de santé. Les dispositifs types PASS de ville ont déjà été expérimentés sur plusieurs territoires et pourraient par exemple y être intégrés, ainsi que la médiation en santé.