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Fabrication de la liasse

Amendement n°820

Déposé le vendredi 15 mars 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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