- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de premier cycle des études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, lors des années universitaires 2019‑2020 et 2020‑2021.
Le présent article vise à supprimer à compter de la rentrée universitaire 2020 le numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année de premier cycle des études de santé, et son remplacement par de nouvelles règles d’organisation des études médicales, qui doivent être précisées par décrets en Conseil d’État.
Pour qu’une évaluation comparative de ce nouveau dispositif puisse être réalisée, cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport précisant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de premier cycle des études de santé lors des années universitaires 2019‑2020 (avec le numerus clausus) et 2020‑2021 (avec le nouveau dispositif remplaçant le numerus clausus)