Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 19 mars 2019)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , déterminés en concertation avec les représentants de la profession au sein des territoires ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de permettre une estimation la plus juste possible des besoins prévisionnels du système de santé en tenant compte des besoins des territoires. Pour ce faire, il est nécessaire d’inclure les représentants de la profession dans la concertation et de responsabiliser les universités vis-à-vis de leurs territoires.