Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 19 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est bien sûr nécessaire que les médecins gardent tout au long de leur carrière professionnelle un niveau de compétences et de connaissance élevés.
Comme ce sujet est majeur, il est primordial que le Parlement joue pleinement son rôle dans la rédaction des textes traitant cette question. Le recours aux ordonnances parait donc, une nouvelle fois, abusif.
Cet amendement propose ainsi de supprimer cet article.