Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

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Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« L’hébergement de l’espace numérique de santé doit être localisé sur le territoire national. »

Exposé sommaire

 Cet amendement propose d’inscrire dans la loi l’obligation d’un hébergement de l’espace numérique de santé sur le territoire national.

Cela permettra de protéger et de sécuriser d’avantage ces données extrêmement sensibles.

Cela pourra également permettre de renforcer l’expertise française dans le domaine du stockage des données.