Fabrication de la liasse

Amendement n°954

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Discuté
Rejeté
(vendredi 22 mars 2019)
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Avant le 1er mars 2022, il est créé un Centre hospitalier régional universitaire en Corse dans les conditions mentionnées à l’article L. 6141‑2 du code de la santé publique.

Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret, pris après avis de l’Assemblée de Corse.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à procéder à la mise en place d’un CHU en Corse, seule région à ne pas en être doté, sous le pilotage de la puissance publique et afin de conduire les divers acteurs concernés à la conclusion d’un consensus.