Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Christian Jacob
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
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Photo de madame la députée Valérie Lacroute
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Photo de madame la députée Isabelle Valentin
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Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« et sur avis simple des unions régionales des professionnels de santé, des fédérations hospitalières et des conseils départementaux concernés ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à associer les acteurs de terrain que sont les URPS, les fédérations hospitalières et les conseils départementaux dans la détermination des capacités d’accueil des formations sur le territoire.

Il ne s’agit pas de créer une nouvelle instance mais de recueillir un avis. Ce n’est pas le rôle de la CRSA qui est une instance de débats et de propositions sur les projets des ARS.

La détermination des capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année sera dévolue aux universités, sur la base des objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations arrêtées sur avis conforme des agences régionales de santé.

Parce qu’il est important que la logique de décloisonnement ville-hôpital intègre la réflexion dès les études médicales, et parce qu’il est urgent que les universités et les ARS prennent en compte les besoins de terrains de stage en médecine de ville, cet amendement vise à faire participer les URPS et les fédérations hospitalières à la définition de ces objectifs pluriannuels.

Il est également impératif que les élus départementaux soient consultés en tant que représentants politiques de la population locale, car ils ont, depuis de nombreuses années, financé des projets favorisant l’installation de médecins sur les territoires.

En effet, les données des agences régionales de santé sont en général obsolètes en raison de la pénurie de médecins qui s’intensifie et empêche les remontées du terrain.

L’échelon départemental, associé aux URPS sont des relais d’information absolument nécessaires à la bonne évaluation des objectifs pluriannuels.