Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Christian Jacob

Christian Jacob

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Ian Boucard

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Jean-Claude Bouchet

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Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Bernard Brochand

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Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Gilles Carrez

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Jacques Cattin

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Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Marianne Dubois

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Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Nicolas Forissier

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Laurent Furst

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Jean-Jacques Gaultier

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Annie Genevard

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Claude Goasguen

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Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Michel Herbillon

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Patrick Hetzel

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Sébastien Huyghe

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Mansour Kamardine

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Brigitte Kuster

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Valérie Lacroute

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Guillaume Larrivé

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Marc Le Fur

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Constance Le Grip

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David Lorion

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Emmanuel Maquet

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Olivier Marleix

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Franck Marlin

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Jean-Louis Masson

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Gérard Menuel

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Frédérique Meunier

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Maxime Minot

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Jérôme Nury

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Jean-François Parigi

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Guillaume Peltier

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Bérengère Poletti

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Jean-Luc Poudroux

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Aurélien Pradié

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Didier Quentin

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Nadia Ramassamy

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Frédéric Reiss

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Jean-Luc Reitzer

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Antoine Savignat

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Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Jean-Louis Thiériot

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé :

« Chapitre préliminaire

« Participation des sages-femmes aux soins primaires :

« Art. L. 4150‑1. – La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants. Les missions de la sage-femme sont notamment les suivantes :

« 1° Contribuer à l’offre de soins ambulatoire, en assurant la prévention, le dépistage et le diagnostic des pathologies ainsi que l’éducation pour la santé auprès des femmes et des enfants.

« 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ;

« 3° Assurer la surveillance et la prise en charge d’une situation pathologique en collaboration avec le médecin ainsi que la coordination des soins nécessaires à ces patients ;

« 4° S’assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ;

« 5° Contribuer aux actions de prévention et de dépistage ;

« 6° Contribuer à l’accueil et à la formation des étudiants en formation.

« Ces missions peuvent aussi s’exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux.

« L’exercice de la profession de sage-femme peut comporter également la participation aux consultations de planification familiale. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe les Républicains vise à offrir une reconnaissance aux sages-femmes dans leur participation aux soins primaires.

Les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic de la pathologie positionnent la sage-femme comme praticien de 1er recours en soins primaires pour la santé des femmes, au cœur du dispositif permettant à la patiente d’être au centre du parcours de santé. Cette place dans le système de santé français nécessite d’être clairement identifiée dans la loi.

Depuis de nombreuses années, en France, la prise en charge de la grossesse n’a été qu’en termes de risques potentiels, entraînant une hyper technicisation. Pourtant, les indicateurs périnataux de la dernière enquête périnatale en termes de morbidité et de mortalité n’ont pas évolué et sont moins bons que chez certains de nos voisins européens.

Un parcours de santé se définit comme la trajectoire globale des patients et usagers dans leur territoire, avec une attention particulière portée à l’individu et à ses choix. Le parcours de santé des femmes est l’organisation d’une prise en charge globale et continue des femmes au plus proche de leur lieu de vie ou de travail. La lisibilité, l’accessibilité et la fluidité du parcours de santé s’appuient sur la qualité de l’information, des conditions d’accueil et d’accompagnement de la femme tout au long de sa vie.

Cet amendement participe ainsi à la création d’une politique de santé autour de la prise en charge coordonnée de la santé des femmes et des familles.