- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
En Corse, d’ici au 1er mars 2022, il est organisé une concertation publique entre les différents acteurs mentionnés à l’article L. 6141‑2 du code de la santé publique afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place un centre hospitalier universitaire dans ce territoire.
Outre les acteurs susvisés, cette concertation associe également le représentant de l’État en Corse, le conseil exécutif de la Collectivité de Corse et le directeur général de l’Agence régionale de santé.
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.
Cet amendement vise à évaluer, de façon concertée avec les acteurs locaux, l’opportunité de mettre en place un CHU en Corse, seule région à ne pas en être doté, sous le pilotage de la puissance publique.