Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 mars 2019)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« L’agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l’échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé. »
Exposé sommaire
Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en termes de projets de santé, mais rien ne prévoit qu’ils auront à assurer ce rôle. Cet amendement vise à renforcer cette mission d’accompagnement et de porteur de projet au service des territoires.