Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 14 mai 2019)
À l’alinéa 23, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots
« au V de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.