Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 15 mai 2019)
I. – À la fin de l’alinéa 54, supprimer le mot :
« organiser ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 55 :
« 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 56 :
« 2° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 57 :
« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 :
« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 59 :
« 5° Organiser des... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.