Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 15 mai 2019)
À l’alinéa 57, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à la sous-section 3 de la section 1 du ».
Exposé sommaire
Correction d'une référence incomplète.