Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
À la fin de la deuxième phrase, après le montant :
« 1 000 € »
supprimer les mots :
« par an ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour assurer la cohérence avec la rédaction de l’article 200 du code général des impôts.