- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'énergie
L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public. »
L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Si cet article est tout à fait bienvenu et met en cohérence les objectifs énergétiques de la France avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone et la PPE, le Parlement doit pouvoir fixer lui-même les orientations énergétiques des années à venir. La politique énergétique de la France, de laquelle décline notre potentiel d’énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, est bien trop importante pour se limiter uniquement à un décret.
Les Français doivent pouvoir suivre un débat qui les concerne directement et avoir accès à cette programmation pluriannuelle de l’énergie qui déterminera leur futur. À l’heure actuelle, le document publié est bien trop long et complexe pour être lu et compris. Pour réussir la révolution énergétique, il faut y associer toute la nation, il faut que chaque Français comprenne pourquoi on le fait, il faut que chacun puisse s’imaginer dans ce nouveau monde qui sera très différent et aussi identifier les chemins qui vont nous y conduire.
C’est pourquoi le présent amendement propose que la PPE fasse l’objet d’une synthèse courte, simple et accessible au public.