- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'énergie
Après le 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis À la quantification des gisements d’énergies renouvelables disponibles dans une perspective de neutralité carbone. Ce volet identifie la capacité de production par région et élabore des schémas régionaux en termes d’utilisation et de production de la biomasse. »
L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Si cet article est tout à fait bienvenu et met en cohérence les objectifs énergétiques de la France avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone et la PPE, il manque dans le projet de loi les moyens pour atteindre ces objectifs. Le texte doit donc prévoir les outils pour permettre à notre pays de répondre aux défis qu’il se fixe.
Il convient que la PPE étudie ce que représente la biomasse disponible afin de définir des orientations. Par exemple, avec une telle étude, nous pourrions réévaluer la part de biogaz allant au chauffage et à la mobilité. Il s’agit ici d’analyser les objectifs intermédiaires par filière.
Le présent amendement propose donc de quantifier les gisements de la biomasse disponible dans une perspective de neutralité carbone et afin de mieux estimer le potentiel réel de chaque énergie.