Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'environnement
(mercredi 19 juin 2019)
Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° La lutte contre le réchauffement climatique. »
Exposé sommaire
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) exerce des actions, notamment d’orientation et d’animation de la recherche, de prestation de services, d’information et d’incitation dans un certain nombre des domaines dont la lutte contre la pollution de l’air ou la réalisation d’économies d’énergie. Ne figure néanmoins pas parmi ses missions l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Cet amendement vise donc à préciser que les actions que l’Ademe exerce contribuent, notamment, à la lutte contre le réchauffement climatique.