Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°260
(vendredi 10 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comité »
le mot :
« conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.