Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Carrez
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Compléter cet article par les mots : « ou leurs représentants désignés au sein de leur commission ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture de se faire représenter par un membre de leur propre commission au sein du comité qui aura à gérer les fonds recueillis, par exemple les rapporteurs spéciaux ou rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances compétents.