Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1980, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 juin 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis et, sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, en rend compte... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en prévoyant que les opérations concourant à la restauration de la cathédrale puissent être confiées à l’État ou à un établissement public institué à cet effet ; il supprime des précisions superflues ajoutées par le Sénat, qui rappelaient les pouvoirs de contrôle dont disposent les commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat.