Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« L’État ou l’établissement public mentionné au premier alinéa publie chaque année un rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance et de leur affectation. »

Exposé sommaire

Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en prévoyant que les opérations concourant à la restauration de la cathédrale puissent être confiées à l’État ou à un établissement public institué à cet effet ; il reprend par ailleurs le champ du rapport annuel institué par l’article 7, tel qu’il a été défini par l’Assemblée nationale.