Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1980, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 juin 2019)
Après le mot :
« création »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« d’un établissement public de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture aux fins d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en reprenant notamment la définition des missions de l’établissement public qui a été retenue par l’Assemblée. Il conserve toutefois la modification apportée par le Sénat, pour prévoir que l'établissement public est placé sous la tutelle du ministère de la culture.