- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 141‑1 »
la référence :
« L. 141‑2 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence :
« second alinéa de l’article L. 141‑1 »
la référence :
« au dernier alinéa de l’article L. 141‑2 ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence :
« L. 141‑1 »,
la référence :
« L. 141‑2 ».
L’article L. 141‑1 du code de l’énergie fixe les priorités générales d’action du plan de programmation pluriannuelle de l’énergie. L’article L. 141‑2, en revanche, fixe les volets plus précis sur lesquels la programmation se fonde.
Ces alinéas prévoient la création d’une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit d’un point spécifique qui trouve plus sa place dans l’article L. 141‑2 du code de l’énergie.
Cet amendement prévoit ainsi de décaler cette disposition d’un article afin de lui donner une place plus appropriée au sein du code de l’énergie.