Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mot :
« et de l’énergie »
par les mots :
« , de l’énergie et des finances. »
Exposé sommaire
La dissociation des enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires n’est plus possible. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au centre des orientations de politique économique.
Il convient donc que le rapport annuel du Haut Conseil soit présenté en associant les commissions du Développement durable (en charge de l’environnement) et des Affaires économiques (en charge de l’énergie), mais également la commission des Finances.