Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« s’établit »,
les mots :
« est établie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.