Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 :

« Le rapport précise les limites de l’analyse conduite, de manière à ce que le Parlement puisse étudier l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice. »

Exposé sommaire

Amendement de précision. C’est bien le Parlement qui étudiera l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice.