Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°833 (Rect)
(jeudi 27 juin 2019)
À l’alinéa 11, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de l’empreinte carbone de la France ».
Exposé sommaire
Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport 2019, les émissions nettes importées représentent désormais 60% des émissions nationales. Fixer par la loi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans prendre en considération l'empreinte carbone de la France ne revient à s'intéresser qu'à 40% du problème.
Le présent sous-amendement propose de compléter l'objet de la loi quinquennale en intégrant l'empreinte carbone.