Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°73
(jeudi 27 juin 2019)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soumet »
le mot :
« présente ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.