Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et de leur affectation »

les mots :

« , de leur affectation et de leur consommation ».

Exposé sommaire

Le Sénat avait ajouté au rapport demandé, une information supplémentaire concernant la consommation des fonds recueillis, élément important de clarté et de transparence.

C’est pourquoi cet amendement vous propose de rajouter cette mention.