Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2102, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 juillet 2019)
À l’alinéa 25, substituer au montant :
« 11 038 889 € »,
le montant :
« 11 182 394 € ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.