Collectivités territoriales : organisation des communes nouvelles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires , n° 1491 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2019 à 16h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nicole Dubré-Chirat , rapporteure.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est saisie pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) et a désigné, lors de sa réunion du mercredi 30 janvier 2019, Mme Catherine Kamowski en qualité de rapporteure pour avis.

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