Organisation des communes nouvelles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires , n° 665 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 24 juillet 2019 - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 665)