Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)., n° 3010-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« en ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de rédaction.