- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’intégrer un critère carbone, ainsi qu’un critère social relatif au partage de la valeur, aux certifications Agriculture biologique et Haute valeur environnementale.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport du Gouvernement étudiant la possibilité d'intégrer un critère carbone, ainsi qu'un critère social relatif au partage de la valeur, aux certifications Agriculture biologique et Haute valeur environnementale.
En effet, l'intégration de ces deux critères supplémentaires aux dispositifs publics de valorisation environnementale constitue un enjeu essentiel pour l'avenir de la transition agro-écologique.